MENTIONS LÉGALES

Groupe Mobilité Pro+ (GMPro+)

Dernière mise à jour : 08/06/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Groupe Mobilité Pro+ (GMPro+)

Forme juridique : SASU

Capital social : 5 000 €

Siège social : 19 Avenue Germaine Tillion, Immeuble CIMEA 2

35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France

Téléphone : +33 (0)2 30 96 41 83

RCS : Rennes

SIREN : 994 476 836 

SIRET : 994 476 836 00014

Numéro TVA intracommunautaire : FR65994476836

Adresse électronique : Contact@gmpro-plus.com

Site internet : www.gmpro-plus.com

2. Activités

Le Groupe Mobilité Pro+ développe notamment des activités de :

• Conseil et accompagnement professionnel ;
• Orientation et insertion professionnelle ;
• Mobilité étudiante et professionnelle ;
• Accompagnement administratif ;
• Plateformes numériques ;
• Mise en relation entre particuliers ;
• Mise en relation entre professionnels ;
• Mise en relation entre particuliers et professionnels ;
• Hébergement et logement ;
• Mobilité et transport encadrés ;
• Intervention pédagogique et Sessions d'ateliers ;
• Édition et publication de contenus ;
• Prestations de services numériques.

Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer en fonction du développement des activités du groupe.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière, Belgique

Téléphone : +32 (0)81 81 37 00

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur les sites et plateformes du Groupe Mobilité Pro+, notamment :

• Textes ;
• Logos ;
• Marques ;
• Illustrations ;
• Visuels ;
• Photographies ;
• Vidéos ;
• Documents ;
• Outils ;
• Méthodes ;
• Bases de données ;
• Contenus pédagogiques ;

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Groupe Mobilité Pro+ est strictement interdite.

5. Marques et dénominations

Sont notamment protégées ou exploitées par le Groupe Mobilité Pro+ :

• Groupe Mobilité Pro+ ;
• ADSVI-Éditions ; 
• GMPro+ ; 
• Toute dénomination, concept, comportant la mention " GMPro+ " ;
• Ainsi que toute déclinaison commerciale ou graphique associée.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Le Groupe Mobilité Pro+ met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ses sites.

Toutefois, les informations diffusées le sont à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Le Groupe Mobilité Pro+ ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur les sites du groupe.

7. Plateforme de mise en relation

Certaines plateformes ou services du Groupe Mobilité Pro+ ont pour objet la mise en relation entre utilisateurs : particuliers et/ou professionnels.

Dans ce cadre :

• GMPro+ agit comme intermédiaire technique ou opérationnel ;
• GMPro+ n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs ;
• Chaque utilisateur demeure responsable de ses engagements ;
• GMPro+ ne garantit pas l'exécution des accords conclus entre les parties.

Les partenaires, prestataires, annonceurs, établissements, employeurs ou autres utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.

8. Obligation de moyens

Les prestations du Groupe Mobilité Pro+ sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Groupe Mobilité Pro+ s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution de ses services.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

9. Disponibilité des services

Le Groupe Mobilité Pro+ s'efforce d'assurer l'accessibilité de ses plateformes et services.

Toutefois, l'accès pourra être suspendu temporairement pour :

• Maintenance ;
• Mise à jour ;
• Évolution technique ;
• Incident de sécurité ;
• Panne ;
• Événement indépendant de sa volonté.

GMPro+ s'efforcera de limiter la durée et l'impact des interruptions de service. La responsabilité de GMPro+ ne pourra être engagée lorsque ces interruptions résultent d'opérations de maintenance, d'améliorations techniques, d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité éventuelle de GMPro+ est limitée aux dommages directs résultant d'une faute démontrée de sa part.

10. Liens externes

Les sites du Groupe Mobilité Pro+ peuvent contenir des liens vers des sites tiers.

Le Groupe Mobilité Pro+ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés ;
• à la Politique de confidentialité du Groupe Mobilité Pro+ ;
• à la Politique de gestion des cookies.

12. Force majeure

Le Groupe Mobilité Pro+ ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés :

• Catastrophes naturelles ;
• Crises sanitaires ;
• Conflits sociaux ;
• Cyberattaques ;
• Défaillances de réseaux ;
• Décisions administratives ;
• Guerres ;
• Interruptions majeures des services numériques.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Groupe Mobilité Pro+.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Groupe Mobilité Pro+ (GMPro+)

Orientation • Formation • Insertion • Mobilité professionnelle durable